Difference between revisions of "Lois scélérates"
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== Les facteurs responsables du vote de ces lois == | == Les facteurs responsables du vote de ces lois == | ||
Les '''lois scélérates''' sont votées à la suite de nombreux attentats [[anarchiste]]s sur le territoire français. | Les '''lois scélérates''' sont votées à la suite de nombreux attentats [[anarchiste]]s sur le territoire français. | ||
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== Les lois scélérates == | == Les lois scélérates == | ||
Les '''lois scélérates''' sont une série de trois lois [[liberticide]]s votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans entiers du système. | Les '''lois scélérates''' sont une série de trois lois [[liberticide]]s votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans entiers du système. | ||
| − | C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'[[Auguste Vaillant]], que Casimir Perier soumet à la | + | C'est le [[11 décembre]] [[1893]], soit deux jours après l'attentat d'[[Auguste Vaillant]], que Casimir Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « ''la cause de l’ordre et celle des libertés publiques'' ». |
| − | C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la | + | C'est une modification de la loi de [[1881]] qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, sera elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. |
| − | Le texte de la première des trois '''lois scélérates''' est adopté par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée. Elle sera votée le 12 décembre 1893. | + | Le texte de la première des trois '''lois scélérates''' est adopté par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée. Elle sera votée le [[12 décembre]] [[1893]]. |
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En dehors des anarchistes, c'est toute la population qui a souffert de ces lois, la surveillance policière se faisant de plus en plus oppressante. | En dehors des anarchistes, c'est toute la population qui a souffert de ces lois, la surveillance policière se faisant de plus en plus oppressante. | ||
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Les lois scélérates sont une série de lois votées en France en 1893-1894. Elles visent à lutter contre le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats les années précédentes.
Contents
Les facteurs responsables du vote de ces lois[edit]
Les lois scélérates sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. C'est à partir de 1881 que la propagande par le fait est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague d'attentats de la part d'anarchistes (ou assimilés). Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la Chambre des députés, puis le 24 juin 1894, le président de la République Sadi Carnot est poignardé à Lyon par le jeune anarchiste italien Santo Jeronimo Caserio.
Les lois scélérates[edit]
Les lois scélérates sont une série de trois lois liberticides votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans entiers du système. C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Casimir Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, sera elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois lois scélérates est adopté par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée. Elle sera votée le 12 décembre 1893.
La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle sera votée le 18 décembre 1893.
La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard seront interdits.
Une application impitoyable[edit]
Les lois scélérates ont été appliquées de manière impitoyable, nombreux sont les militants anarchistes qui se sont vus condamnés à des peines les plus dures pour des forfaits minimes. En dehors des anarchistes, c'est toute la population qui a souffert de ces lois, la surveillance policière se faisant de plus en plus oppressante. Des séries de listes nominatives vont être dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les "sans domiciles fixes" seront fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.
L'abrogation[edit]
La troisième loi scélérate a été abrogée le 23 décembre 1992 [1].
Références[edit]
- ↑ loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur, art. 372. Consultation sur le site Légifrance
