Mandatement impératif
Le mandatement impératif est un principe politique, lié à un mode de fonctionnement au niveau organisationnel, qui part de besoins définis par un organisme/groupe exercant ce principe, pour ensuite déléguer, si nécessaire à un/des individu.e.s (extérieur ou interne au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il y a un contrôle ou non, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires soient en lien direct avec le mandat posé, suivre la concrétude du mandat.
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Concrètement
Le groupe 'A' (Organisations diverses : groupement, commune, association, fédération, etc.) s'étant réunis autour d'un sujet 'B' (Besoins divers : manger, se loger, communiquer, etc.), définit qu'il faudrait faire 'C' (Actes divers : cuisiner, transporter, construire, cultiver, transmettre, etc.). Au sein du groupe 'A', il est discuté des moyens 'C' adéquats, par rapport aux moyens et capacités existantes, qui permettraient de répondre à 'B'. Une fois le moyen et la capacité adéquate définie, il reste à définir les limites temporelles et les tâches qui seront données à 'C' pour répondre au besoin 'B'... Tout acte contraire au mandat donné par les mandataires au mandaté est considéré comme rupture de contrat, avec l'unanimité exclusive des mandataires. Il y a donc révocation possible à tout moment du mandaté si le mandat n'est pas respecté.
Histoire
Le mandatement impératif fut pratiqué en divers endroits et à divers moments. La Commune de Paris de 1871, fut une période courte où fut expérimenté le mandatement impératif. Lors de la révolution espagnole en 1936, et spécialement en Catalogne, des villages ou collectivités fonctionnaient par le mandatement impératif, et organisaient à grande échelle ce principe. La commune d'Atenco de 2001/2003 au Mexique a été une période de deux années où fut également expérimenté ce mode de fonctionnement, avant que l'État Mexicain impose, à l'aide de l'armée, un maire à la commune et une répression ensuite. Dans la Kabylie, durant les années 2000, une révolte se déroula amenant des communes à se gérer parfois avec le mandatement impératif.
À savoir
Dans la Ve République : « Tout mandatement impératif est nul, seul le mandatement représentatif est légal ».
La constitution française du 4 octobre 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de février 2007) dispose que : « Article 27 : Tout mandat impératif est nul.»
Voir aussi
Liens internes :
Liberté - Politique - Anarchisme - Action directe (théorie politique)
