Fédéralisme
Catégorie:Droit Catégorie:Idée politiquecatégorie:idéologie Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. Cette organisation est formée de plusieurs organismes (états, groupements, associations, etc.), qui conservent quelques libertés/pouvoirs propres, mais s'associent en mandatant/déléguant d'autres libertés/pouvoirs à l'organisme rassembleur (État fédéral, ou fédération générale...).
Contents
Théorie du fédéralisme
Fédération et confédération
La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération.
Philosophie politique du fédéralisme
Le fédéralisme a été soutenu par : Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour.
etc.
Organisation politique
En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.
Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.
Une des principales caractéristiques des système fédéraux est l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des états fédérés, et non pas seulement les états. Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, Bundestag d'Allemagne.
Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution.
En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération. L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale est du ressort des États fédérés.
Mais il peut apparaitre des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des états. La Suisse et les états unis ont ainsi connus de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant la (con-)fédération.
États fédéraux
Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de confédération helvétique est aujourd'hui une fédération), la Belgique, le Mexique, le Canada, l'Inde, etc. On peut encore citer l'Espagne, le Royaume-Uni ou encore l'Italie comme des Etats européens tendant, par leurs évolutions institutionelles actuelles (provinces autonomes espagnoles, dévolution du Pays de Galles et de l'Ecosse) vers le fédéralisme sans l'avoir encore atteint. Au sein de l'Union Européenne, seule la France maintient une organisation centralisée exempte de tout fédéralisme.
L'Union européenne, elle, est plutôt une confédération.
L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le TPI, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.
Organisations fédérales non étatiques
A noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des états fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée » (membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations associatives :
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