Grève

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Catégorie:Droit du travail Catégorie:Syndicalisme La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise (d'un secteur économique), souvent à l'initiative des syndicats. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre l'employeur, chef d'entreprise ou patron. C'est une épreuve de force qui fut longtemps considérée comme illégale.

Elle tire son nom de la place de Grève à Paris. Cette place, située en bord de Seine devant l'hôtel de ville, était un des principaux point d'accostage des bateaux. Les hommes sans emploi y trouvaient une embauche facile pour les chargements et déchargements.

Une grève peut se concrétiser par le blocage de l'outil de production, ce qui est parfois mal perçu par les médias (transports en commun), des mesures destinées à gagner l'opinion publique (salariés d'EDF qui reconnectent les déconnectés ou basculent les compteurs en tarif de nuit, salariés de France Télécom qui permettent des appels gratuits...), dans des situations désespérées (délocalisation par exemple), des actions extrêmes, et pénalement répréhensibles, sont parfois accomplies, comme le chantage environnemental ou la séquestration de patrons.

Les grandes grèves sont à l'origine de la plupart des conquêtes sociales des soixante dernières années et sont le moyen utilisé par les syndicats pour préserver les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public.

On voit de plus en plus se développer des actions de non salariés : médecins, routiers, buralistes... qui s'apparentent à des grèves (mais qui en diffèrent en ce sens qu'il s'agit de professions libérales ou d'artisans qui sont leurs propres employeurs). Le conflit résidant dans ce cas entre ces professions et l'État en tant que législateur. Voir en France le cas du Syndicat de la médecine générale

La loi

En France, depuis 1946, la grève est un droit reconnu par la constitution. Le préambule de la constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent. » Ce droit fut affirmé en 1950 par une arrêt du Conseil d'État, l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950, qui proclama que la grève était « un principe fondamental de notre temps ».

Cependant ce droit a des limites : la jurisprudence distingue les grèves licites des grèves illicites. Sont illicites notamment les grèves politiques (car elle créent un préjudice à l'entreprise alors que celle-ci n'est pas en cause), certaines formes de grèves répétitives (grèves perlées, grèves tournantes...) considérées comme un abus du droit de grève.

La grève consiste à cesser le travail de manière concertée et collective, et elle s'accompagne souvent de formes d'occupation ou de piquets de grèves, qui interdisent aux non grévistes de se rendre librement à leur travail. Ces formes d'action heurtent un autre principe constitutionnel, celui de la liberté du travail, et sont passibles de sanctions pénales.

Dans les services publics, une loi a instauré en outre une obligation de préavis de cinq jours et interdit les grèves tournantes (loi du 31 juillet 1963). La controverse sur les grèves dans les services publics vient du fait que le droit de grève est, dans les faits, contradictoire avec le droit des usagers chaque fois que le service est interrompu brutalement. Cela contrevient à la continuité du service, qui est un des principes fondamentaux de tout service public digne de ce nom.

Certains, notamment parmi les syndicats de salariés, arguent que ces grèves ont précisement pour but de défendre les missions et la qualité du service public ce qui passe aussi, selon eux, par la défense des conditions de travail. En effet, des salariés travaillant dans de mauvaises conditions exerçent moins bien leur travail. De ce point de vue, les grèves dans les transports en commun défendraient aussi les intérêts des usagers qui doivent aussi pouvoir disposer à long terme de ce service. Notons cependant que la définition des missions de service public appartient au pouvoir politique et non pas aux entreprises concessionnaires ni à leurs salariés.

L'instauration d'un service minimum dans les transports en commun, et plus généralement dans les services publics, est souvent proposée par les partis de droite. Cette mesure, que certains considèrent comme démagogique, serait en contradiction avec le droit de grève qui est un des droits fondamentaux des salariés. Jusqu'ici, le législateur n'a pas su trouver une formule conciliant ce droit avec celui des usagers. Certains pays européens, notamment l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie ont adopté des lois assez contraignantes en la matière.

Certaines professions n'ont pas le droit de grève, ou un droit restreint : gendarmes, militaires...

Histoire

En France

  • 1831 : les canuts à Lyon
  • 1864 : la grève devient légale.
  • 1891 : Fourmies
  • Mai 1936 : grève générale à l'occasion de la victoire électorale du Front populaire : occupation des usines
  • 1946 : le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution.
  • 1947 : grèves ouvrières, notamment chez Renault
  • 1950 : l'arrêt Dehaene du Conseil d'État confirme que le droit de grève est un principe fondamental.
  • mai 1968 : première grève générale sauvage. D'abord grève étudiante suivie d'occupation de locaux universitaires, la grève se généralise à de nombreux secteurs économiques et finit par paralyser le pays par l'arrêt de la distribution des carburants.
  • mars 1973 : grève lycéenne contre le service militaire
  • printemps 1973 : grève autogestionnaire à l'usine de montres Lip de Besançon
  • octobre 1973 : grève générale dans la région de Laval (Mayenne)
  • mars 1974 : grève lycéenne contre le projet de loi Fontanet
  • printemps 1976 : grève étudiante contre la réforme du second cycle
  • automne 1978 : grève des lycées professionnels
  • mars 1980 : grève des instituteurs parisiens
  • mai 1980 : grève étudiante contre le décret Imbert
  • 1982 : grève des sidérurgistes de Vireux (Ardennes) contre les licenciements (occupation d'usine) et nombreuses grèves menées notamment par les salariés immigrés de l'automobile à l'usine Citroën d'Aulnay et à l'usine Talbot de Poissy
  • mai 1983 : grève contre la réforme Savary
  • novembre-décembre 1986 : grève étudiante contre le projet Devaquet
  • décembre 1986 - janvier 1987 : grève des cheminots
  • mars 1994 : grève étudiante contre le CIP (Contrat d'Insertion Professionnelle)
  • novembre-décembre 1995 : grève de la fonction publique contre la réforme de la Sécurité Sociale, dite "Plan Juppé"
  • été 1996 : grève de la faim des sans-papiers de l'église Saint-Bernard
  • novembre 1998 : grève de la faim des étudiants sans-papiers de l'université de Nanterre
  • novembre 2002 : grève des routiers pour la réduction du temps de travail, grève étudiante contre l'autonomie financière des universités
  • juin 2003 : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites
  • mai 2003 : grève contre la réforme des retraites, dite "Plan Fillon"
  • été 2003 : grève des intermittents du spectacle contre la réforme du système d'indemnisation-chômage

Aux États-Unis

1er mai 1886 : environ 200 000 travailleurs se mettent en grève pour obtenir la journée de huit heures. C'est l'origine de la fête des travailleurs, devenue en France sous le régime de Vichy la fête du travail

Les différents types de grève

Différents modes de grèves ont été inventés au cours de l'histoire :

  • grève tournante : les grévistes se mettent en grève à tour de rôle, mais de manière à bloquer l'ensemble de la production.
  • grève perlée : se traduit par un ralentissement volontaire de l'activité. Ce n'est pas une grève au sens juridique du terme, mais une inexécution de ses obligations contractuelles de la part du salarié.
  • grève du zèle : consiste à appliquer les règlements dans leurs moindres détails, avantage pour le gréviste : il réalise son travail mais il voit sa productivité tendre vers zéro.
  • grève sauvage : sans préavis.
  • grève générale : regroupant l'ensemble des travailleurs, unis autour des mêmes revendications principales.
  • grève de la faim : elle a généralement un but politique, méthode parfois utilisée par des « sans papiers » désespérés, dans certaines prisons ; il y a aussi des grèves de la soif.

Voir aussi



La grève désigne aussi le terrain, souvent formé de graviers, qui constitue le rivage d'un cours d'eau ou de la mer.



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