Difference between revisions of "Propriété"

Catégorie:Articles à retravailler La propriété est un terme juridique caractérisant les droits (définit par une autorité : Sénat, ...) d'une personne ou d'un groupe, au sein d'un empire ou d'une nation possédé par cette autorité.

Au plan pratique, cela désigne notamment l'ensemble des choses sur lesquels une personne dispose de droits exclusifs (propriété individuelle) ou de ce quoi dispose une entité (propriété privée), ou de ce qui est partagé par plusieurs (propriété commune, copropriété).

Propriété personnelle

La propriété personnelle diffère de la propriété privée au fait qu'elle n'est pas endossé par une simple feuille de papier, vous possèdez alors quelque choses, mais pour usage personnel seulement. Alors, même si vous n'avez pas de droits de propriété privé sur la maison que vous avez squatté, c'est votre propriété personnelle.

Considérations légales

Le droit de propriété, définit par l'autorité (l'État), contient 3 points :

• fructus : le droit d'en recueillir les fruits.
• usus : le droit de l'utiliser.
• abusus : le droit de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre.

Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui.

La « propriété intellectuelle » est une invention moderne, pour désigner une loi qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson.

En droit romain, la propriété est divisée en "biens meubles" et "biens immeubles". En droit anglo-saxon ("common law"), il y a une distinction à peu près semblable entre biens personnels ("propriété personnelle") et biens immeubles ("real property").

L'individualiste libéral, John Locke, formalise la notion de propriété présentée comme un droit naturel :

Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. À cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu'ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu'il tire de l'état où la nature l'avait mis, il y a mêlé son travail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par là même sa propriété. Comme elle a été tirée de la situation commune où la nature l'avait placé, elle a du fait de ce travail quelque chose qui exclut le Droit des autres hommes. En effet, ce travail étant la propriété indiscutable de celui qui l'a exécuté, nul autre que lui ne peut avoir de Droit sur ce qui lui est associé. (Deuxième traité du gouvernement civil)

L'article 2, de la bourgeoise Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, classe le droit de propriété parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Propriété et philosophie politique

La propriété est un élément qui structure toutes les évolutions sociales, et est donc particulièrement présent dans les réflexions et les polémiques politiques.

Sur le plan théorique, la notion a été critiquée de différentes manières.

Sur le plan pratique, pendant longtemps, c'est la propriété foncière qui a été l'objet de l'attention (avec, dès l'antiquité, le thème de la réforme agraire). Avec la "modernisation" de l'économie, d'autres éléments ont pris de l'importance : les mines, les manufactures, et enfin les procédés techniques.

La propriété comme cause de la guerre

Toute guerre nait d'une prétention commune à la même propriété, remarque Denis Diderot dans Les "Supplément au voyage de Bougainville". L'homme civilisé se retrouve souvent avec le désir de posséder la propriété, qu'il nie, comme légitime, à autrui (aux exploitants, usurpateurs et voleurs légaux). Ce qui engendre légalement le vol. Alors que si l'objet n'était pas privé, il n'y aurait plus de vol et plus de procès pour soustraction frauduleuse.

« La propriété, c'est le vol »

la propriété, c'est le vol est la célèbre formule de Proudhon, qui fait une distinction, néanmoins, entre la propriété privée et la possession individuelle.

En effet, l'anarchiste analyse la propriété de façon radicale.

Selon cette analyse, il ne peut y avoir de propriété sans un système légal perfectionné (l'auctoritas). Ainsi, loin d'être une évidence naturelle de l'individu, la propriété est une relation sociale, interindividuelle, fabriqué par l'État. Il n'y a alors pas de différence de nature entre la contrainte exercée par un « propriétaire » et celle exercée par un « voleur », seulement une différence de forme.

D'autant que, les différences sociales vont s'amplifier naturellement au fil des générations (par le simple jeu du hasard de la vie), notamment dans un système social qui applique le droit d'ainesse, ce qui concentre les droits et les propriétés sur une seule tête. Il en résulterait très vite des différences pratiques inadmissibles

Propriété et capitalisme

La naissance du capitalisme s'est accompagnée d'un mouvement général de privatisation de ressources antérieurement communes (notamment l'espace communal), résultant de conquêtes (découverte de l'Amérique) ou détenues historiquement par l'Église ou la Noblesse (voir féodalité).

Ce mouvement de privation a donné un renforcement de la capitalisation et de même de l'exploitation salariale.

Voir aussi

autorité - État - propriété privée.

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