Propriété

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Catégorie:Articles à retravailler La propriété est un terme juridique caractérisant les droits (définis par une autorité, élue : Assemblée Nationale, Sénat, etc., autoritaire : dictateur, monarchie absolue, etc. ou auto-désignée)n d'une personne ou d'un groupe, au sein d'un territoire ou d'une nation possédé ou dirigé par cette autorité, de disposer de la façon la plus absolue des choses et des droits qu'il s'est préalablement attribué.

Au plan pratique, cela désigne notamment l'ensemble des biens matériels et des savoirs sur lesquels une personne dispose de droits exclusifs (propriété individuelle) ou ce dont dispose une entité (propriété privée), ou ce qui est partagé par plusieurs individus (propriété commune, copropriété).

Propriété au sens juridique

Propriété

En Droit, la propriété désigne le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien, tant que cela ne va pas à l'encontre de la loi. Le Code Civil la définit comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Le droit de propriété sur une chose se décompose en trois droits distincts :

• L'usus : le droit d'utiliser la chose (par exemple habiter une maison);
• Le fructus : le droit de percevoir les fruits qu'ils soient naturels (pommes d'un pommier, produit et croît des animaux, etc.), industriels (récolte d'un champ, légumes d'un jardin, etc.) ou civils (loyer d'un appartement, fermage, etc...);
• L'abusus : le droit de disposer de la chose comme on l'entend (par exemple la détruire).

Démembrements de la propriété

La propriété peut être démembrée de plusieurs façons. Ainsi, il peut en résulter :

• L'usufruit qui est le droit de jouir d'une chose et d'en recueillir les fruits(usus et fructus), tandis que le droit d'abuser (abusus) est confiée à un nu-propriétaire.
• Le droit d'usage qui est un usufruit restreint.
• Le droit d'habitation.
• La superficie qui donne un droit sur ce qui se trouve au-dessus ou en-dessous du sol (pour construire un immeuble par exemple).

Possession

La possession d'une chose est l'exercice de fait du droit de propriété, qu'on en soit ou non titulaire : être possesseur c'est tenir la chose comme sienne. La propriété est un droit, la possession un fait. Le Code Civil définit la possession comme « la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom » .

Proudhon dans son ouvrage Qu'est-ce que la propriété ? comprend la possession d'une manière quelque peu différente, la confondant avec la simple détention.

La possession personnelle diffère de la propriété privée du fait qu'elle n'est pas endossée par une simple feuille de papier : vous possédez alors quelque chose, mais pour usage personnel seulement. Ainsi, même si vous n'avez pas de droits de propriété privé sur la maison que vous squattez, c'est votre possession personnelle.

Propriété et philosophie politique

La propriété est un élément qui structure toutes les évolutions sociales, et est donc particulièrement présente dans les réflexions et les polémiques politiques.

Sur le plan théorique, la notion a été critiquée de différentes manières.

Sur le plan pratique, pendant longtemps, c'est la propriété foncière qui a été l'objet de l'attention (avec, dès l'antiquité, le thème de la réforme agraire). Avec la "modernisation" de l'économie, d'autres éléments ont pris de l'importance : les mines, les manufactures, et enfin les procédés techniques.

La propriété comme cause de la guerre

Toute guerre naît d'une prétention commune à la même propriété, remarque Denis Diderot dans Les Supplément au voyage de Bougainville. L'homme civilisé se retrouve souvent avec le désir de posséder la propriété, qu'il nie comme légitime à autrui (aux exploitants, usurpateurs et voleurs légaux). Ce qui engendre légalement le vol. Alors que si l'objet n'était pas privé, il n'y aurait plus de vol et plus de procès pour soustraction frauduleuse.

« La propriété, c'est le vol »

« La propriété, c'est le vol » est une célèbre formule de Proudhon, qui fait une distinction, néanmoins, entre la propriété privée et la possession individuelle.

Tout d'abord, pour répondre à ceux qui affirment que sans propriété il n'y a pas de vol possible, cette distinction est fondamentale. Proudhon, décrivant les abus du droit de propriété, énonce un droit de possession qui est grosso modo un droit d'user sans abuser. De plus, au début du chapitre IV de son premier mémoire, il énonce l'axiome directeur de sa démonstration à savoir : « La propriété est le droit d'aubaine que le propriétaire s'attribue sur une chose marquée par lui de son seing. » Par propriété, il entend donc la somme des abus de la propriété (notamment tout ce qui a rapport avec le loyer, le fermage, l'usure, etc.).

L'anarchiste analyse la propriété de façon radicale. Selon cette analyse, il ne peut y avoir de propriété sans un système légal perfectionné (l'auctoritas). Ainsi, loin d'être une évidence naturelle de l'individu, la propriété est une relation sociale, interindividuelle, fabriquée par l'État. Il n'y a alors pas de différence de nature entre la contrainte exercée par un « propriétaire » et celle exercée par un « voleur », seulement une différence de forme.

D'autant que, les différences sociales vont s'amplifier naturellement au fil des générations (par le simple jeu du hasard de la vie), notamment dans un système social qui applique le droit d'ainesse, ce qui concentre les droits et les propriétés sur une seule tête. Il en résulterait très vite des différences pratiques inadmissibles.

Propriété et capitalisme

La naissance du capitalisme s'est accompagnée d'un mouvement général de privatisation de ressources antérieurement communes (notamment l'espace communal), résultant de conquêtes (découverte de l'Amérique) ou détenues historiquement par l'Église ou la Noblesse (voir féodalité).

Le mouvement de privatisation a résulté en un renforcement de la capitalisation et de l'exploitation salariale.

La propriété dans l'anarchisme

Remettant en cause la notion de propriété, les anarchistes ne nient pas le concept de possession, qui est la faculté d'user sans abuser d'un bien dont on dispose (c'est à dire une propriété d'usufruit). En revanche, les moyens de production et de distribution sont en général considérés comme possession de l'ensemble de la société. (source Increvables Anarchistes)

Une conception radicalement différente, que l'on peut rattacher à l'anarcho-individualisme, est défendue par Max Stirner dans l'Unique et sa propriété . Pour ce dernier, la propriété résulte de la volonté du Moi, l'Égoïste. Tout est à Moi par ce que je le décide, au besoin en m'associant à d'autres : « (...) si nous ne voulons pas laisser le fonds aux propriétaires du fonds, si nous voulons nous l'approprier, nous nous unissons dans ce but, nous formons une association, une société qui s'institue propriétaire. Si la chose réussit, ceux-là cessent d'être les propriétaires du sol » (pp. 265-266). En d'autres termes, la propriété n'est garantie que par la force. Bien entendu, l'État, ou plus exactement les oligarques qui détiennent réellement le pouvoir dans tout système autoritaire, ne peut accepter ce transfert de propriété qu'il n'a pas institué lui-même. En effet, l'État ne vise que sa propre richesse et il utilise les délégations de propriété qu'il confère temporairement à des personnes morales ou des citoyens pour acheter la soumission des individus. Pour avoir la jouissance du bien, l'individu accepte de se laisser réduire à ce fantôme qu'est la notion de citoyen, respectueux des lois. Le fait que l'État n'hésite pas à retirer cet usufruit s'il le juge utile (expropriation) démontre que la propriété dans un régime étatique n'est qu'une délégation temporaire : l'État reste en permanence le seul vrai propriétaire. Ainsi, toujours dans le même ouvrage, Stirner dit « il [l'État] a un très grand intérêt à ce que les individus qui font de lui leur moi participent à sa richesse : il les fait participer à la propriété. Il les apprivoise par la propriété qu'il leur donne en récompense ; mais elle reste sa propriété et chacun n'en a l'usufruit que tout le temps qu'il porte en soi le moi de l'État, ou qu'il est un « membre légal de la société ». (p. 269).

Mais, et c'est là une originalité forte du propos de Stirner, l'individu ne renonce pas à la propriété pour autant

« Ni Dieu, ni l'Homme (la société humaine) n'est propriétaire, mais l'individu » (p. 267).

D'ailleurs, « ce qui m'arrive à moi en tant que moi, est pour l'intelligence de l'État quelque chose de contingent, ma richesse comme ma misère (...) c'est pourquoi aussi il ne peut rien faire pour moi » (p. 271). « Les travailleurs qui demandent un plus haut salaire sont traités comme des criminels aussitôt qu'ils veulent l'obtenir par la force. Que doivent-ils faire ? Sans contrainte ils ne l'obtiendront pas et, dans la contrainte, l'État voit un self-help, une détermination de prix établie par moi, une estimation libre et réelle de sa propriété, ce qu'il ne peut permettre » (p. 272).

Stirner, s'il rend toute sa place à l'individu, laisse cependant largement de côté la question des conflits entre égoïstes. De fait, une tentation pour les individus dotés par leur génétique et/ou par leur milieu social d'origine d'une position sociale dominante serait d'en profiter pour exploiter les autres individus, la planète, etc. Cette tendance, dont le capitalisme débridé actuel illustre dramatiquement les conséquences, entre toutefois en lutte avec d'autres tendances profondes de l'égo. Ainsi, s'appuyant sur une perspective darwinienne, Pierre Kropotkine a défendu l'idée que l'entraide est profondément ancrée dans le bagage motivationnel des hommes et des autres animaux, pour la raison que les notions de bien et de mal renvoient à ce qui est bon pour l'espèce et non pour l'individu. L'idée du bien et du mal n'a ainsi rien à voir avec la religion ou la conscience mystérieuse ; c'est un besoin naturel de races animales « (...) — Est-ce utile à la société ? Alors c'est bon. — Est-ce nuisible ? Alors c'est mauvais ». (Kropotkine, 1889, pp. 32-33).

Ces deux positions sont-elles à ce point irréconciliables ? Pas forcément car si, dans son entreprise de réhabilitation de l'individu, Stirner avait rejeté la société comme étant une simple idée (un « fantôme »), d'un autre côté, Kropotkine a restauré l'idée que la société n'est pas qu'un fantôme (une idée fixe sans substance) puisqu'elle s'appuie sur un substrat motivationnel commun à l'espèce, d'origine biologique.

Malheureusement, cette réconciliation a été différée par l'histoire tragique du XX^e siècle, qui a largement confirmé la dangerosité de l'idée d'État, idée ayant mené à une négation absolue et sans précédent de l'individu, que ce soit par les États communistes ou fascistes. Si l'on parvient à éviter l'écueil des religions qui continuent à nier l'individu, il se pourrait qu'émerge une nouvelle conception de la propriété, non pas centrée sur l'individu seul, ni centrée sur l'espèce seule (ou la société seule), mais articulée en un système complexe de déterminations intra- et interindividuelles.

Notes et références

Voir aussi

autorité - État - propriété privée.

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